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Politique de confidentialité

Pour toute question sur le sujet des traitements de données et politique de confidentialité, vous pouvez-contacter directement notre Data Protection Officer à l'adresse : [email protected]

 

1- Collecte de données

La collecte et conservation des données est faite sous la responsabilité du responsable de traitement. Celui-ci peut être contacté directement par le formulaire de contact du site web. Vous pouvez contacter Le responsable de traitement pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait de consentement pour l'ensemble ou partie de vos données personnelles

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.


2- Les finalités du traitement :

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail
  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

 

3- Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations nominatives recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Pourquoi peut-il nous arriver de  transférer vos données ? 

Le transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne est exceptionnel et s’explique principalement par la localisation de nos sous-traitants. 

En effet, afin de vous proposer un service de qualité, nous avons décidé d'externaliser certaines opérations auprès de prestataires spécialisés qui disposent d'une réelle expertise dans leurs domaines. Et certains de ces prestataires sont établis en dehors de l’Union Européenne. 

Comment sont encadrés ces transferts de données ? 

Quels que soient les pays où sont établis nos sous-traitants, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance. C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la manière dont sont sécurisées vos données. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de Novomed Group et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu entre Novomed Group et les sous-traitants sélectionnés. 

Lorsque que nos prestataires sont établis en dehors de l’Union Européenne, nous avons à coeur de les sélectionner en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant. La liste de ces pays est disponible ici https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde 

Lorsque cela n'est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore l'auto-certification au Privacy Shield (ce dernier mécanisme n'étant valable que pour les prestataires basés aux Etats-Unis). 

https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield 

Comment savoir si vos données sont transférées ? 

Si vous souhaitez savoir si vos données sont transférées, vous pouvez contacter directement notre service de traitement des données : [email protected]

 

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Vous disposez d'un recours légal possible auprès d'une autorité de contrôle telle que la CNIL.

 

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

 

6. Durée du traitement

Les données sont conservées sans limitation de durée en ce qui concerne l'historique de commande et les contacts clients associés. Les données de navigation et d'utilisation des sites web sont quand à eux limités à 3 ans.

 

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

7. Droit d'accès

Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire !

Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en oeuvre et , plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc .).

Le droit d’accès :

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le Droit de rectification :

Déménagement, retraite, changement de pratique, nouvelle structuration de votre cabinet ou maison médicale... nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à ça. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition :

Vous disposez du droit à ne pas figurer dans un traitement de données. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de Novomed et ses filiales, pourvu que cet intérêt ne soit pas «impérieux ».

Droit à l’effacement :

Aussi appelé Droit à l'oubli. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données. 
Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) de Novomed, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment? Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre votre droit d'opposition au traitement.

Droit à la portabilité :

Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Quelle différence avec le droit d'accès? Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous même ou par une autre entité que Novomed Group.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
-par mail : [email protected]
-par voie postale : Novomed Group – Protection des données personnelles – 14-16 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières Sur Seine

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
- de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
- de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en oeuvre
- de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.